Relative au décret n° 2009616 du 7 janvier 2009 (J.O. du 9,p.577)
ATTESTATION sur L'HONNEUR
Je soussigné(e)
Nom: Prénom
Né(e) le à
Adresse complète:
Titulaire de la pièce d'identité n°
Indication de l'autorité qui l'a délivrée
(joindre la photocopie)
Participant à l'exposition vente de Solidor en Peinture du dimanche 26 juin 2011 à Saint-Malo
Déclare sur l'honneur
ne pas être commerçant(e), ne vendre que des oeuvres peintes, ne participer qu'à titre exceptionnel à ce type de manifestation avec un maximum de 2 manifestations par an.
Je suis informé(e) qu'une fausse déclaration de ma part serait susceptible d'engendrer des poursuites pénales à mon encontre. Je déclare avoir pris connaissance de la réglementation applicable et des risques encourus sésignés en cas de fausse déclaration(article321-1 du coce pénal)
Fait à le 2010
Signature à faire précèder de la mention "lu et approuvé"
Emplacement sur le site Solidor en peinture n°